Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1er- Objet et champ d’application Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la formation elearning organisée par la sarl Dental Implant Corporation sur le site www.dentalimplant-elearning.com Toute participation à la formation proposée par la sarl Dental Implant Corporation sur le site www.dentalimplant-elearning.com implique l'acceptation sans réserve par le praticien, et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Article 2- Définition des services proposés par la sarl Dental Implant Corporation. La sarl Dental Implant Corporation est une société qui a pour objet d’assurer une formation elearning en implantologie orale. Article 3- Tarifs et conditions d’inscription, d’abonnement et d’achats sur le site internet. L’inscription sur le site www.dentalimplant-elearning.com est gratuite. La facturation est établie sur la base des tarifs en vigueur et téléchargeable pour chaque achat. Cela une fois que le règlement de la demande d’abonnement ou le règlement d’achat de vidéos sur le site internet www.dentalimplant-elearning.com est réalisé. Le client effectue son payement en ligne par carte bancaire sécurisée. Lors du paiement un mail de confirmation est envoyé au client reprenant toute les informations relatives à sa commande ou à sa demande d’abonnement en ligne. La sarl Dental Implant Corporation se réserve le droit de modifier les prix des vidéos en ligne sur www.dentalimplant-elearning.com à tout moment et sans le moindre préavis. Les vidéos sont mises à la disposition du client pendant une durée de 6 mois à partir de leurs achats. La sarl Dental Implant Corporation se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans le moindre préavis. Cela concerne les demandes d’abonnement et les achats de vidéos. Tous les prix sont majorés de la TVA au taux en vigueur. Article 4- Modification La sarl Dental Implant Corporation se réserve à tout moment le droit de modifier, d'ajouter ou de retirer des modules (vidéos) sans avoir à en justifier la cause et sans que le client ne puisse se prévaloir d'un quelconque droit à une indemnisation. Article 5- Propriété intellectuelle La sarl Dental Implant Corporation conserve, en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle de l'ensemble des modules de formation et de leur contenu, ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant. Le client s'engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle, en s'abstenant notamment de réaliser une copie des éléments (logiciels, textes, fichiers, vidéos...) pour les diffuser à des tiers. Le client s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits attachés aux informations faisant partie des modules par des actes déloyaux ou parasitaires et prendra, à l'égard de son personnel ou des tiers, toutes les mesures nécessaires pour assurer les droits de La sarl Dental Implant Corporation. Article 6- Protection des données personnelles La sarl Dental Implant Corporation s'engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses formateurs les informations qui lui sont transmises par ses clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en précisant vos noms, prénoms, adresse et numéro de siret. Article 7- Clause attributive de compétence et loi applicable Les conditions générales et tous les rapports entre La sarl Dental Implant Corporation et ses clients relèvent de la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera porté devant le Tribunal du lieu du siège social de La sarl Dental Implant Corporation.